Conditions générales de vente – Nuances Agency Limited

Article 1 : Champ d’applicationLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de formations numériques proposées par la société Nuances Agency Limited, réalisées via ses sites Internet.Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âgeL’accès aux formations est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum. Pour les services de coaching ou d’accompagnement, l’âge minimum est de 18 ans.Tout achat ne respectant pas ces critères entraînera un remboursement immédiat et la suppression de l’accès au contenu.

Article 2 : CommandeToute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Après validation du paiement, le client reçoit un email avec un accès à la plateforme de formation.

Article 3 : PrixLes prix sont indiqués en euros, hors TVA.La société étant enregistrée à Hong Kong, elle n’est pas assujettie à la TVA sur les ventes réalisées à l’étranger. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la commande.Le règlement s’effectue par carte via Stripe (ou tout autre mode proposé). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nuances Agency Limited.

Article 5 : Accès à la formationL’accès à la formation est fourni immédiatement ou dans un délai précisé après le paiement, via un lien d’accès sécurisé.Cet accès est strictement personnel et non cessible. Toute tentative de diffusion non autorisée entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 6 : Droit de rétractationConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (non applicable mais pris en référence à titre indicatif), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.Toute commande est donc ferme et définitive.

Article 7 : Propriété intellectuelleTous les contenus (vidéos, PDF, supports, templates) restent la propriété exclusive de Nuances Agency Limited. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 8 : ResponsabilitéLe client reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies dans la formation. Nuances Agency Limited ne garantit aucun résultat spécifique, l’application des conseils relevant de la responsabilité du client.

Article 9 : Protection des données personnellesLes données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi d’informations. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas des emails.

Article 10 : Droit applicableLes présentes CGV sont soumises au droit de Hong Kong. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.

Article 11 : Informations sur la sociétéNuances Agency LimitedSociété enregistrée à Hong KongCompany number : 77565603Adresse : 2301, 23/FBayfield Building, 99 Henessy Road, Wan Chai, Hong Kong